For du contrat, action en concurrence déloyale entre contractants et notion autonome

Laazouzi Malik

Article dans une revue Revue des contrats Année : 2014

For du contrat, action en concurrence déloyale entre contractants et notion autonome

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Laazouzi Malik

Fonction : Auteur
PersonId : 764064
IdRef : 123963907

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

loi du For autonomie Concurrence déloyale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Note ss CJUE, 13 mars 2014, Marc Brogsitter
Titre	fr For du contrat, action en concurrence déloyale entre contractants et notion autonome
Auteur(s)	Laazouzi Malik ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Numéro	4
Nom de la revue	RDC - Revue des contrats (ISSN : 1763-5594, ISSN électronique : 1963-1758) Lextenso Publié par Lextenso https://www.lextenso.fr/revue-des-contrats
Page/Identifiant	691-693
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Non
Audience	Nationale
Date de publication	2014
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr loi du For, autonomie, Concurrence déloyale

Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01155288

Soumis le : mardi 26 mai 2015 à 13:59:52

Dernière modification le : jeudi 6 juillet 2023 à 14:48:40

Dates et versions

halshs-01155288, version 1 (26-05-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01155288 , version 1

Citer

Laazouzi Malik. For du contrat, action en concurrence déloyale entre contractants et notion autonome : Note ss CJUE, 13 mars 2014, Marc Brogsitter. Revue des contrats, 2014, 4, pp.691-693. ⟨halshs-01155288⟩

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For du contrat, action en concurrence déloyale entre contractants et notion autonome

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