Retour sur l'article 49.3 de la constitution française

Autre publication scientifique Année : 2015

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Éric Millard

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Autre publication scientifique
Titre	en Retour sur l'article 49.3 de la constitution française
Auteur(s)	Éric Millard ¹ 1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1024 ) - Université Paris Nanterre Centre de Théorie du droit Bâtiment F, bureau 405 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Date de publication	2015-05
Description	Conférence à l'Université de Birzeit, Rammallah, Palestine.
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	en Théorie constitutionnelle, droit constitutionnel

https://shs.hal.science/halshs-01154114

Soumis le : jeudi 21 mai 2015 à 10:39:44

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:54

halshs-01154114, version 1 (21-05-2015)

Éric Millard. Retour sur l'article 49.3 de la constitution française. 2015. ⟨halshs-01154114⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024