De l’utilité de l’article L. 533-1 du code de la recherche

Elisabeth Tardieu-Guigues

Article dans une revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2015

De l’utilité de l’article L. 533-1 du code de la recherche

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Elisabeth Tardieu-Guigues

Fonction : Auteur
PersonId : 763375
IdRef : 188584188

Dynamiques du droit

Mots clés

Code de la recherche article L. 533-1 agents de l'état mission de recherche auteur invention

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l’utilité de l’article L. 533-1 du code de la recherche
Auteur(s)	Elisabeth Tardieu-Guigues ¹ 1 DD - Dynamiques du droit ( 1087316 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Anglais
Nom de la revue	RLDI - Revue Lamy Droit de l'immatériel (ISSN : 1772-6646, ISSN électronique : 2110-011X) Lamy [2005-2007] - Wolters Kluwer [2007-2002] - Lamy Liaisons [2023-....] Publié par Lamy [2005-2007] - Wolters Kluwer [2007-2002] - Lamy Liaisons [2023-....] https://www.lamyline.fr/Content/RevuesGroup.aspx?params=H4sIAAAAAAAEACsoTcrNTylOzbENSi0rTS1WKyhNSsnPBQkYGBhHejmBBBLTi0oLoEIRxmFYhABPah1TRwAAAA==WKE
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-03
Page/Identifiant	p. 57-60
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Code de la recherche, article L. 533-1, agents de l'état, mission de recherche, auteur, invention

Philippe Hugot : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01154070

Soumis le : jeudi 21 mai 2015 à 09:57:09

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023 à 14:31:01

Dates et versions

halshs-01154070, version 1 (21-05-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01154070 , version 1

Citer

Elisabeth Tardieu-Guigues. De l’utilité de l’article L. 533-1 du code de la recherche. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2015, p. 57-60. ⟨halshs-01154070⟩

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De l’utilité de l’article L. 533-1 du code de la recherche

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