La CJUE prend position sur la notion de d’embryon au sens de la directive 98/44

Elisabeth Tardieu-Guigues

Article dans une revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2015

La CJUE prend position sur la notion de d’embryon au sens de la directive 98/44

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Elisabeth Tardieu-Guigues

Fonction : Auteur
PersonId : 763375
IdRef : 188584188

Dynamiques du droit

Mots clés

Droit de la santé embryon humain brevetabilité protection juridique cellules souches embryonnaires humaines directive 98/44/CE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La CJUE prend position sur la notion de d’embryon au sens de la directive 98/44
Sous-Titre	fr Commentaire de la décision de la CJUE du 18 déc. 2014
Auteur(s)	Elisabeth Tardieu-Guigues ¹ 1 DD - Dynamiques du droit ( 1087316 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDS [Revue droit et santé] - Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé (ISSN : 1769-1036, ISSN électronique : 2107-5654) Les Études hospitalières éditions (LEH) Publié par Les Études hospitalières éditions (LEH) http://www.leh.fr/edition/r/la-revue-droit-sante
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-03
Numéro	64
Page/Identifiant	p. 285-286
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit de la santé, embryon humain, brevetabilité, protection juridique, cellules souches embryonnaires humaines, directive 98/44/CE

Philippe Hugot : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01154058

Soumis le : jeudi 21 mai 2015 à 09:40:02

Dernière modification le : mardi 8 août 2023 à 19:56:29

Dates et versions

halshs-01154058, version 1 (21-05-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01154058 , version 1

Citer

Elisabeth Tardieu-Guigues. La CJUE prend position sur la notion de d’embryon au sens de la directive 98/44 : Commentaire de la décision de la CJUE du 18 déc. 2014. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, 64, p. 285-286. ⟨halshs-01154058⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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