Appréciation souveraine des juges du fond et extériorité du fait générateur

Philippe Casson

Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2015

Appréciation souveraine des juges du fond et extériorité du fait générateur

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Philippe Casson

Fonction : Auteur
PersonId : 946042

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

dommages corporels

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Appréciation souveraine des juges du fond et extériorité du fait générateur
Sous-Titre	fr Cass. 2e civ., 2 mars 2015, n° 14-15063
Auteur(s)	Philippe Casson ^{1, 2} 1 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 ) 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	LEDA - L'essentiel Droit des assurances (ISSN : 2112-3322, ISSN électronique : 2257-0853) Publié par Lextenso
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2015-05-03
Numéro	5
Page/Identifiant	4
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr dommages corporels

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01153892

Soumis le : mercredi 20 mai 2015 à 16:02:23

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

Dates et versions

halshs-01153892, version 1 (20-05-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01153892 , version 1

Citer

Philippe Casson. Appréciation souveraine des juges du fond et extériorité du fait générateur : Cass. 2e civ., 2 mars 2015, n° 14-15063. L'essentiel Droit des assurances, 2015, 5, pp.4. ⟨halshs-01153892⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Appréciation souveraine des juges du fond et extériorité du fait générateur

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