Le notaire et l'assurance construction

Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2015

(1, 2)

1
2

Philippe Casson

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

notaire droit de la construction

Droit

https://shs.hal.science/halshs-01153891

Soumis le : mercredi 20 mai 2015-15:58:50

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03

halshs-01153891 , version 1 (20-05-2015)

Philippe Casson. Le notaire et l'assurance construction. Les Petites Affiches, 2015, 86, pp.83. ⟨halshs-01153891⟩

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT SITE-ALSACE UNIV-RENNES UR1-DEGSP CERDACC

35 Consultations

0 Téléchargements