« La procédure criminelle au Canada sous le régime français (1670-1760) : un exemple d'adaptation de la norme juridique à l'époque du premier empire colonial »

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Contributor : Dominique Mouret <>
Submitted on : Tuesday, May 19, 2015 - 10:58:50 AM
Last modification on : Tuesday, May 28, 2019 - 11:38:02 AM

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  • HAL Id : halshs-01153149, version 1

Citation

Eric Wenzel. « La procédure criminelle au Canada sous le régime français (1670-1760) : un exemple d'adaptation de la norme juridique à l'époque du premier empire colonial ». Revue historique de droit français et étranger, 93 (1), pp.103-114, 2015. ⟨halshs-01153149⟩

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