« La procédure criminelle au Canada sous le régime français (1670-1760) : un exemple d'adaptation de la norme juridique à l'époque du premier empire colonial »

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Revue historique de droit français et étranger, 93 (1), pp.103-114, 2015
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Contributeur : Dominique Mouret <>
Soumis le : mardi 19 mai 2015 - 10:58:50
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:16:13

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Citation

Eric Wenzel. « La procédure criminelle au Canada sous le régime français (1670-1760) : un exemple d'adaptation de la norme juridique à l'époque du premier empire colonial ». Revue historique de droit français et étranger, 93 (1), pp.103-114, 2015. 〈halshs-01153149〉

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