Le rôle du CHSCT reconnu par la jurisprudence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2015

Le rôle du CHSCT reconnu par la jurisprudence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01153094 , version 1 (19-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01153094 , version 1

Citer

Loïc Lerouge. Le rôle du CHSCT reconnu par la jurisprudence. 2015, p. 29. ⟨halshs-01153094⟩

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