Article Dans Une Revue
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier
Année : 2015
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01150407
Soumis le : lundi 11 mai 2015-11:04:16
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01150407 , version 1
Citer
Gwenaëlle Durand-Pasquier. Création d'un conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : D. n° 2015-328, 23 mars 2015 portant création du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : Journal Officiel 25 Mars 2015. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 5, pp.37. ⟨halshs-01150407⟩
Collections
47
Consultations
0
Téléchargements