Création d'un conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2015

Création d'un conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01150407

Soumis le : lundi 11 mai 2015-11:04:16

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01150407 , version 1 (11-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01150407 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Création d'un conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : D. n° 2015-328, 23 mars 2015 portant création du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : Journal Officiel 25 Mars 2015. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 5, pp.37. ⟨halshs-01150407⟩

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