Indivisaires : l'essentiel, c'est de participer !, note sous Cass. com., 21 janvier 2014, n°13-10.151, F-P+B, M. Truptil c/ EARL de Fauque - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit des sociétés Année : 2014

Indivisaires : l'essentiel, c'est de participer !, note sous Cass. com., 21 janvier 2014, n°13-10.151, F-P+B, M. Truptil c/ EARL de Fauque

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652
Centre de Droit des Affaires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Martine Prime  : 

https://shs.hal.science/halshs-01149822

Soumis le : jeudi 7 mai 2015 à 16:31:13

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

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Dates et versions

halshs-01149822, version 1 (07-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01149822 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Indivisaires : l'essentiel, c'est de participer !, note sous Cass. com., 21 janvier 2014, n°13-10.151, F-P+B, M. Truptil c/ EARL de Fauque. Droit des sociétés , 2014, 4, pp.27-30. ⟨halshs-01149822⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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