Les rapports de force au cœur des relations de sous-traitance : conséquences sur les relations de travail

Corinne Perraudin (1) , Héloïse Petit (1, 2) , Nadine Thevenot (1) , Bruno Tinel (1) , Julie Valentin (1)

1 CES - Centre d'économie de la Sorbonne
2 CEE - Centre d'études de l'emploi

The goal of this research is to analyse how the power relationship conveyed by subcontracting relations reflects in labour relations. By definition, subcontracting relations apply to situations where the principal contractor plans and conducts the subcontractors' activity and controls the sale of the fragmented product. Accordingly, subcontracting relations are part of power relations between firms which are understood here as the ability to transfer onto other firms their own external constraints (the principal contractor perspective), and in return the dependency of these subcontractors to external directives (subcontractors perspective). Power relations can also be highlighted through the nature of the subcontracted activity: principal versus secondary activities of the contractor. Based on the French survey Reponse matched with the administrative database on firms and workers (DADS) 2008-2010, this paper provides an overview of the subcontracting relations in France for all establishments of 11 and more employees in the private sector (excluding agricultural sector). The effects of these inter-firm relations on the main features of labour relations are examined: earnings, labour organisation and industrial relations.

L'objectif de cette recherche est d'analyser les effets des rapports de force entre entreprises inhérents aux relations de sous-traitance sur les relations de travail dans les entreprises. Par définition, le recours à la sous-traitance conduit en effet les donneurs d'ordres à planifier l'activité des sous-traitants et à contrôler la vente de leurs produits fragmentés. Dès lors, les relations de sous-traitance s'inscrivent dans des rapports de force entre entreprises, que l'on appréhende ici par la capacité de répercuter sur l'extérieur les contraintes subies (perspective des donneurs d'ordres) ou, à l'inverse, la dépendance aux injonctions extérieures (perspective des preneurs d'ordres). Les rapports de force sont également appréhendés par la nature de l'activité sous-traitée, selon qu'elle relève au moins en partie de l'activité principale ou qu'elle ne concerne que des activités secondaires. A partir des données de l'enquête REPONSE 2010-2011 appariées aux données DADS 2008-2010, cette recherche présente un état des lieux des relations de sous-traitance en France, puis analyse les conséquences de ces relations de sous-traitance sur plusieurs dimensions de la relation de travail pour les établissements de 11 salariés et plus du secteur marchand non agricole : les rémunérations, l'organisation du travail et de la production, et enfin les relations professionnelles.

Mots clés: subcontracting; labour relations; wages; industrial relations; trade unions; power relations

Mots clés: sous-traitance; relation de travail; relations professionnelles; salaires

Domaines: Economies et finances

Corinne Perraudin, Héloïse Petit, Nadine Thevenot, Bruno Tinel, Julie Valentin. Les rapports de force au cœur des relations de sous-traitance : conséquences sur les relations de travail. 2014. ⟨halshs-01149601⟩