Le capital ou la mort ! (refus d'augmenter le capital constitutif d'un abus de minorité), note sous CA Paris, pôle 5, 5ème ch., 5 septembre 2013, n°11/08180, Barbier c/ Société Visions Grand large - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2014

Le capital ou la mort ! (refus d'augmenter le capital constitutif d'un abus de minorité), note sous CA Paris, pôle 5, 5ème ch., 5 septembre 2013, n°11/08180, Barbier c/ Société Visions Grand large

Renaud Mortier
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  • PersonId : 962652
Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Augmentation de capital

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 7 mai 2015-11:47:58

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Citer

Renaud Mortier. Le capital ou la mort ! (refus d'augmenter le capital constitutif d'un abus de minorité), note sous CA Paris, pôle 5, 5ème ch., 5 septembre 2013, n°11/08180, Barbier c/ Société Visions Grand large. Droit des sociétés , 2014, 6, pp.23-26. ⟨halshs-01149562⟩

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