Une chance pour la France et le droit continental : la technique de cassation, vecteur particulièrement approprié au contrôle de conventionnalité.

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une chance pour la France et le droit continental : la technique de cassation, vecteur particulièrement approprié au contrôle de conventionnalité.
Auteur(s)	Frédérique Ferrand ¹ , Serge Guinchard ² , Moussa Tony ² 1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé ( 216151 ) - Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA4185 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 ) 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 22130 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université Robert Schuman - Strasbourg III ( 300322 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015
Page/Identifiant	p. 278-286
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	en Cour de Cassation, Cassation, Procédure civile

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https://shs.hal.science/halshs-01149532

Soumis le : jeudi 7 mai 2015 à 11:30:01

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024 à 15:16:03

Dates et versions

halshs-01149532, version 1 (07-05-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01149532 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Moussa Tony. Une chance pour la France et le droit continental : la technique de cassation, vecteur particulièrement approprié au contrôle de conventionnalité.. Recueil Dalloz, 2015, p. 278-286. ⟨halshs-01149532⟩

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