Quand l'accordéoniste perturbe le concert de volontés, note sous CA Paris, pôle 5, 9ème ch., 27 mars 2014, n°13/06816, Lavarec c/ Sté Communications intégration industriels LLC - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2014

Quand l'accordéoniste perturbe le concert de volontés, note sous CA Paris, pôle 5, 9ème ch., 27 mars 2014, n°13/06816, Lavarec c/ Sté Communications intégration industriels LLC

Renaud Mortier
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Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Pacte d'acionnaires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Renaud Mortier. Quand l'accordéoniste perturbe le concert de volontés, note sous CA Paris, pôle 5, 9ème ch., 27 mars 2014, n°13/06816, Lavarec c/ Sté Communications intégration industriels LLC. Droit des sociétés , 2014, 8-9, pp.21-23. ⟨halshs-01149494⟩

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