Erreur grossière : le tiers estimateur désigné par convention doit suivre les directives stipulées, note sous CA Paris, ch.5-8, 25 mars 2014, n°13/04134, Selarlu Catherine pli ès qual. c/ SA Sud Communication - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2014

Erreur grossière : le tiers estimateur désigné par convention doit suivre les directives stipulées, note sous CA Paris, ch.5-8, 25 mars 2014, n°13/04134, Selarlu Catherine pli ès qual. c/ SA Sud Communication

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652
Centre de Droit des Affaires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Martine Prime  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01149176

Soumis le : mercredi 6 mai 2015-15:28:23

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01149176 , version 1 (06-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01149176 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Erreur grossière : le tiers estimateur désigné par convention doit suivre les directives stipulées, note sous CA Paris, ch.5-8, 25 mars 2014, n°13/04134, Selarlu Catherine pli ès qual. c/ SA Sud Communication. Droit des sociétés , 2014, 10, pp.24-26. ⟨halshs-01149176⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More