Le devenir professionnel des bénéficiaires des clauses d'insertion des marchés publics après leur sortie du dispositif

Nathalie Havet (1) , Alexis Penot (1) , Morgane Plantier (2)

1 GATE Lyon Saint-Étienne - Groupe d'Analyse et de Théorie Economique Lyon - Saint-Etienne
2 UL2 - Université Lumière - Lyon 2

Occupational outlooks for the recipients of an integration clause in public tenders. The French Code of Public Procurement allows to explicitly include integration clauses (i.e. social criteria) in public tenders. The successful tenderers must offer a minimal number of work hours to people furthest from labour market. This paper aims at studying the medium-term outlooks of the recipients of these clauses (6 to 20 months later). Our study is based on a telephone survey carried out with a representative recipients panel in the Lyon conurbation. Our results highlight that a part of the clause recipients find the ways of securing their career paths with access to permanent employment. They show also that the duration of the clause contract, its capacity to make the recipients acquire a vocational training and to improve their selfconfidence make it easier for people to get or retain jobs in the medium term.

Prévue par le code des marchés publics, la clause d'insertion est un outil permettant d'intégrer explicitement des critères sociaux dans les appels d'offres. Les entreprises attributaires de tels marchés ont l'obligation de proposer un nombre minimal d'heures de travail à des personnes éloignées de l'emploi. Cet article vise à étudier le devenir professionnel des bénéficiaires de ces clauses à moyen terme (6 à 20 mois après). Pour ce faire, une enquête téléphonique auprès d'un panel représentatif des bénéficiaires de l'agglomération lyonnaise a été réalisée. Il ressort qu'une partie des bénéficiaires arrivent à sécuriser leur parcours professionnel avec l'accès à des emplois durables. Notre étude montre aussi que le maintien en emploi à moyen terme semble dépendre de la durée du contrat de clause, de sa capacité à améliorer la confiance en soi des bénéficiaires et à leur faire acquérir une formation.

Mots clés: occupational integration; public policy; integration clause; sensitive urban zones (ZUS); stable employment

Mots clés: Insertion professionnelle; politiques publiques; clause d’insertion; zones urbaines sensibles; emploi stable

Domaines: Economies et finances

Nathalie Havet, Alexis Penot, Morgane Plantier. Le devenir professionnel des bénéficiaires des clauses d'insertion des marchés publics après leur sortie du dispositif. 2015. ⟨halshs-01148478⟩