Entrée en vigueur des nouveaux programmes de rachat d'actions (Décret n°2014-543 du 26 mai 2014 pris pour application de l'article L.225-209-2 du code de commerce) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2014

Entrée en vigueur des nouveaux programmes de rachat d'actions (Décret n°2014-543 du 26 mai 2014 pris pour application de l'article L.225-209-2 du code de commerce)

Renaud Mortier
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Renaud Mortier. Entrée en vigueur des nouveaux programmes de rachat d'actions (Décret n°2014-543 du 26 mai 2014 pris pour application de l'article L.225-209-2 du code de commerce). Droit des sociétés , 2014, 8-9, pp.10-13. ⟨halshs-01148428⟩

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