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Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2014

Quelles nouvelles libertés suite à la consécration jurisprudentielle des droits réels conventionnels de jouissance ?

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652
Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Propriété

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Renaud Mortier. Quelles nouvelles libertés suite à la consécration jurisprudentielle des droits réels conventionnels de jouissance ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 38, pp.33-37. ⟨halshs-01148423⟩

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