The Nice Treaty and demographics
Le traité de Nice et la démographie
Résumé
[The Nice European Treaty (December 2000) has decided to abolish the parity between France and Germany in the EU bodies, taking into account the number of inhabitants of the country. But other criteria would be possible.]
Le traité européen de Nice (décembre 2000) a fait le choix de supprimer la parité entre la France et l’Allemagne dans les instances de l’Union européenne en prenant en compte le nombre d’habitants des pays. Mais d’autres critères seraient possibles.
Origine : Accord explicite pour ce dépôt