Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2014

Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2015

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Renaud Mortier

Sciences de l'Homme et Société Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2014
Auteur(s)	Renaud Mortier ¹ 1 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Dr. fisc. - Revue de droit fiscal (ISSN : 1279-8436, ISSN électronique : 1963-6301) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_fiscal/PNO_RFISC
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2015-09
Volume	9
Page/Identifiant	49-57
URL éditeur	http://www.lexisnexis.fr
Commentaire	Etude 170 (en collaboration avec Maîtres Laurent Guilmois et Jean-François Desbuquois)
Collaboration/Projet	Maître Laurent Guilmois Maître Jean-François Desbuquois
Voir aussi	http://www.cda.univ-rennes1.fr
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Fiscalité du patrimoine

https://shs.hal.science/halshs-01147343

Soumis le : jeudi 30 avril 2015 à 10:39:15

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

halshs-01147343, version 1 (30-04-2015)

Renaud Mortier. Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2014. Revue de droit fiscal, 2015, 9, pp.49-57. ⟨halshs-01147343⟩

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024