"La Commission arbitrale, l’invention du paritarisme dans le journalisme."

Denis Ruellan (1)

1 ARENES - Arènes: politique, santé publique, environnement, médias

Le 14 mai 2012, le Conseil constitutionnel a rendu un avis, attendu mais sans surprise, à propos de la Commission arbitrale des journalistes. Saisie par deux employeurs, la haute juridiction française a estimé qu’en raison des « conditions particulières dans lesquelles s’exerce leur profession (...) le législateur, sans méconnaître le principe d’égalité devant la loi, a pu instaurer un mode de détermination...

Mots clés: Médias; paritarisme

Domaines: Sciences de l'information et de la communication

Denis Ruellan. "La Commission arbitrale, l’invention du paritarisme dans le journalisme.". Le Temps des médias. Revue d’histoire, 2012, Amour toujours, 2 (19), pp.205-219. ⟨10.3917/tdm.019.0205⟩. ⟨halshs-01145323⟩