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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2015

Du concours de l'assuré et de l'assureur subrogé

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01143463, version 1 (17-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01143463 , version 1

Citer

Philippe Casson. Du concours de l'assuré et de l'assureur subrogé : Cour de cassation, deuxième Chambre civile, du 14 janvier 1999, pourvoi numéro 96-17.562. Recueil Dalloz, 2015, 2, pp.91-96. ⟨halshs-01143463⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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