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Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2015

Déchéance du terme et cessation des garanties

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01143452, version 1 (17-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01143452 , version 1

Citer

Philippe Casson. Déchéance du terme et cessation des garanties : Cass. 2e civ., 5 mars 2015, n° 14-12199. L'essentiel Droit des assurances, 2015, 4, pp.5. ⟨halshs-01143452⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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