La remise en cause du contrat par le juge

Frédéric Rouvière (1)

1 LTD - Laboratoire de théorie du droit

La remise en cause du contrat par le juge se fait soit au profit de l'opération contractuelle (negotium) contre l'écrit qui ne la reflète pas soit en raison d'une faute délictuelle, sanction d'un abus de droit.

Mots clés: instrumentum; abus; force obligatoire; faute délictuelle; negotium; opération contractuelle; contenu du contrat

Domaines: Droit

Frédéric Rouvière. La remise en cause du contrat par le juge. L'efficacité du contrat, Gwendoline Lardeux, Jun 2010, Aix-en-Provence, France. p.41-56. ⟨halshs-01143152⟩