L'obligation comme garantie

Frédéric Rouvière (1)

1 LTD - Laboratoire de théorie du droit

Parce qu'elle vise à identifier sa nature, la définition de l'obligation comme garantie pourrait contribuer à préciser la portée du régime général de l'obligation. L'idée d'un tel régime s'est certes imposée en doctrine mais aucune qualification générale de l'obligation n'y correspond, celle-ci étant seulement saisie à travers ses formes contractuelle ou délictuelle. La notion même d'obligation est encore exprimée par la métaphore du lien. Cette lacune théorique pourrait bien expliquer la relative incertitude qui pèse sur la justification des effets et des conditions de mise en oeuvre des mécanismes propres au régime général (actions paulienne, oblique, directe et dispositifs apparentés ; circulation et extinction de l'obligation).

Mots clés: Obligation; garantie; cession de dette; cession de contrat; action oblique; action paulienne; opposition à partage; action directe; compensation pour connexité; risque d'inexécution; sûreté; gage général; paiement; patrimoine

Domaines: Droit

Frédéric Rouvière. L'obligation comme garantie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, p.1-23. ⟨halshs-01143132⟩