Le caractère subsidiaire du cautionnement
Résumé
Alors que le caractère accessoire du cautionnement semble un élément incontournable de sa définition, les évolutions législatives et jurisprudentielles ont troublé cette évidence. Aussi, le caractère subsidiaire du cautionnement est proposé de façon alternative pour justifier le renouveau des solutions en tentant de montrer qu’il permet une présentation plus cohérente du droit positif et une classification plus simple du cautionnement au sein des garanties personnelles.
Domaines
Droit
Fichier principal
Caractère subsidiaire du cautionnement F. Rouvière.pdf (550.4 Ko)
Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)