La question du renforcement des pouvoirs de la Commission européenne dans la réforme du cadre réglementaire des communications électroniques
Annie Blandin-Obernesser
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Annie Blandin-Obernesser
- Fonction : Auteur
- PersonId : 173508
- IdHAL : annie-blandin
- ORCID : 0000-0001-6321-1946
- IdRef : 034680500
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
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Type de dépôt | Chapitre d'ouvrage |
Titre |
fr
La question du renforcement des pouvoirs de la Commission européenne dans la réforme du cadre réglementaire des communications électroniques
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Auteur(s) |
Annie Blandin-Obernesser
1, 2
1
IODE -
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
( 51547 )
- Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX
- France
2
MARSOUIN -
Môle Armoricain de Recherche sur la SOciété de l'information et des usages d'INternet
( 58998 )
- Technopôle Brest Iroise - CS 83818 - 29238 BREST Cedex 3
- France
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Commentaire |
Huitièmes Journées d’Études du Pôle Européen Jean Monnet 27, 28 et 29 novembre 2007 Centrés sur les services d’intérêt économique général (SIEG) en réseau, les actes des Huitièmes Journées du Pôle Européen Jean Monnet (Universités de Nancy, Metz et Luxembourg), reproduits dans cet ouvrage, apportent un nouvel éclairage sur la liaison entre concurrence et intérêt général sur le marché européen, dont les termes se sont progressivement affinés et apparaissent toujours davantage liés à des données de nature constitutionnelle, entre l’intérêt concurrentiel et les objectifs non économiques de l’Union. Ils proposent une réflexion large et transversale du cadre normatif et jurisprudentiel d’approche des concepts et des méthodes qui gouvernent la libéralisation, et soulignent leur malléabilité et perméabilité entre les secteurs.
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Langue du document |
Français
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Titre de l'ouvrage |
La libéralisation des services d’intérêt général en réseau en Europe
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Page/Identifiant |
419-436
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Vulgarisation |
Non
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ISBN |
9782802728870
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Audience |
Nationale
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Date de publication |
2010
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Domaine(s) |
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Mots-clés |
fr
droit Union européenne, communications électroniques
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