Bientôt une ordonnance réformant le droit des contrats et le droit des obligations - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2015

Bientôt une ordonnance réformant le droit des contrats et le droit des obligations

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-01142035

Soumis le : mardi 14 avril 2015 à 13:12:48

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01142035, version 1 (14-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01142035 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Bientôt une ordonnance réformant le droit des contrats et le droit des obligations : L. n° 2015-177, 16 févr. 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : Journal Officiel 17 Février 2015. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 4, pp.31. ⟨halshs-01142035⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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