Calcul de la prestation compensatoire : pas de barème

Jean-René Binet

Article dans une revue Droit de la famille Année : 2015

Calcul de la prestation compensatoire : pas de barème

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Jean-René Binet

Fonction : Auteur
PersonId : 959417

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Mots clés

Divorce prestation compensatoire Calcul

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Calcul de la prestation compensatoire : pas de barème
Sous-Titre	fr CA Bourges, 29 janv. 2015, n° 14/00787 : JurisData n° 2015-002755
Auteur(s)	Jean-René Binet ^{1, 2} 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit de la famille (ISSN : 1270-9824, ISSN électronique : 1963-0093) Éditions du Juris-Classeur [1996-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-Classeur [1996-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Droit_de_la_famille/PNO_RFAM
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2015-04-01
Numéro	4
Page/Identifiant	66
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Divorce, prestation compensatoire, Calcul

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01141554

Soumis le : lundi 13 avril 2015 à 11:46:26

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01141554, version 1 (13-04-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01141554 , version 1

Citer

Jean-René Binet. Calcul de la prestation compensatoire : pas de barème : CA Bourges, 29 janv. 2015, n° 14/00787 : JurisData n° 2015-002755. Droit de la famille, 2015, 4, pp.66. ⟨halshs-01141554⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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