Le droit à l’eau : un patrimoine universel à inventer

Michaël Bardin (1)

1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Il existe, sans nul doute, un patrimoine euro-méditerranéen de l’eau. Cependant, plus largement encore, la gestion de cette ressource de plus en plus rare est un véritable enjeu géopolitique . Depuis longtemps, il s’agit d’un problème auquel les États sont confrontés ; cette ressource est même un patrimoine à protéger. La multiplication des usages de l’eau et les difficultés de gestion de la ressource ont engendré des problèmes de partage entre les États. Toutefois, alors que l’eau ne connaît pas de frontière, et que nombreuses sont les situations où le territoire sur lequel elle se trouve est transfrontière, le droit international ne semble s’être préoccupé que tardivement de l’enjeu qu’elle constitue en tant que ressource vitale pour les populations et même plus largement en tant que patrimoine de l’humanité. Traditionnellement, l’eau douce était uniquement considérée au regard de la navigation et les autres utilisations de cette ressource n’étaient pas prises en compte dans l’élaboration des textes de droit international. La primauté de la navigation fut consacrée par la Résolution sur les régulations internationales relatives à l’utilisation des cours d’eau internationaux, adoptée par l’Institut de Droit International, en 1911, à Madrid.

Mots clés: CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS - droit de l'eau - droit à l'eau - Convention de New York 1997

Domaines: Droit

Michaël Bardin. Le droit à l’eau : un patrimoine universel à inventer. Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2012, Cahiers du CDPC - Communicabilité et patrimoine euro-méditerranéen, 9, pp.65-77. ⟨halshs-01139430⟩