Depuis l’arrêt Algera, retour sur une utilisation "discrète" du droit comparé par la Cour de justice de l’Union européenne

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Contributor : Michaël Bardin <>
Submitted on : Sunday, April 5, 2015 - 9:41:04 AM
Last modification on : Friday, December 7, 2018 - 2:30:03 PM

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  • HAL Id : halshs-01139429, version 1

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Michaël Bardin. Depuis l’arrêt Algera, retour sur une utilisation "discrète" du droit comparé par la Cour de justice de l’Union européenne. Le recours au droit comparé par le juge, Bruylant, pp.97-108, 2014, 978-2-8027-4510-5. ⟨halshs-01139429⟩

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