Depuis l’arrêt Algera, retour sur une utilisation "discrète" du droit comparé par la Cour de justice de l’Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Depuis l’arrêt Algera, retour sur une utilisation "discrète" du droit comparé par la Cour de justice de l’Union européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01139429 , version 1 (05-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01139429 , version 1

Citer

Michaël Bardin. Depuis l’arrêt Algera, retour sur une utilisation "discrète" du droit comparé par la Cour de justice de l’Union européenne. Le recours au droit comparé par le juge, Bruylant, pp.97-108, 2014, 978-2-8027-4510-5. ⟨halshs-01139429⟩
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