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Gouvernement, législateur et Cour constitutionnelle italienne : l’aboutissement d’un effort commun en matière de cumul des mandats

Michaël Bardin 1
1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras
DICE - Droits International, Comparé et Européen : CDPC
Mots-clés : CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS - Italie - cumul des mandats
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01139428
Contributor : Michaël Bardin <>
Submitted on : Sunday, April 5, 2015 - 9:35:47 AM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:16:33 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01139428, version 1

Collections

CNRS | UNIV-PAU | UNIV-TLN | DICE | UNIV-AMU | CDPC

Citation

Michaël Bardin. Gouvernement, législateur et Cour constitutionnelle italienne : l’aboutissement d’un effort commun en matière de cumul des mandats. Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2012, pp.69-85. ⟨halshs-01139428⟩

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