Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2013
Michaël Bardin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01139427
Soumis le : dimanche 5 avril 2015-09:29:34
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01139427 , version 1
Citer
Michaël Bardin. L’aménagement indispensable et la modernisation de la domanialité publique. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 24, pp.11-19 / 2171. ⟨halshs-01139427⟩
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