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Article Dans Une Revue Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation Année : 2013

"Vers le Conseil général 3.0"

Résumé

Bringuebalée d’un volet à l’autre de ce que Marylise Lebranchu présentait au début du quinquennat comme l’« Acte III » de la décentralisation, la collectivité départementale ne se situe clairement pas au coeur de cette nouvelle étape de réorganisation territoriale. Un silence tout aussi assourdissant a accompagné les modifications apportées au mode de scrutin cantonal dorénavant qualifié de départemental comme la nouvelle réglementation en cours d’élaboration du cumul des mandats de parlementaire et d’exécutif local. Pourtant, si les projecteurs n’étaient pas tournés vers les départements et leurs élus en 2013, ils n’en subissent pas moins une reconfiguration totale des piliers de leur légitimité. Les effets concomitants du nouveau mode de scrutin, d’une réglementation plus drastique en matière de cumul de mandats et d’une redistribution des compétences territoriales convergent pour faire émerger une institution départementale différente de celle qu’avaient façonnée les lois Defferre au début des années 1980 : une version 3.0.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01137988 , version 1 (31-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01137988 , version 1

Citer

Thomas Procureur. "Vers le Conseil général 3.0". Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2013, 99, pp.99-102. ⟨halshs-01137988⟩
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