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Communication dans un congrès Année : 2010

L’invocation de la Consuetudo regni et de la Consuetudo Francie dans les actes de la chancellerie capétienne (XIIe-XIIIe siècles)

Luc Guéraud
  • Fonction : Auteur
Centre d'histoire du droit

Domaines

Droit

Alice Brébion  : 

https://shs.hal.science/halshs-01137287

Soumis le : lundi 30 mars 2015 à 14:09:29

Dernière modification le : vendredi 10 mars 2023 à 16:18:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01137287, version 1 (30-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01137287 , version 1

Citer

Luc Guéraud. L’invocation de la Consuetudo regni et de la Consuetudo Francie dans les actes de la chancellerie capétienne (XIIe-XIIIe siècles). Le juriste et la coutume. Du Moyen Âge au Code civil, Jul 2010, Nancy, France. ⟨halshs-01137287⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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