Commentaire de l’article 63 traités conclus avec le Saint-Siège du règlement n° 2201/2003 Bruxelles II-bis relatif au divorce - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2013

Commentaire de l’article 63 traités conclus avec le Saint-Siège du règlement n° 2201/2003 Bruxelles II-bis relatif au divorce

François Leborgne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957661
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-01136032

Soumis le : jeudi 26 mars 2015 à 14:07:08

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01136032, version 1 (26-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01136032 , version 1

Citer

François Leborgne. Commentaire de l’article 63 traités conclus avec le Saint-Siège du règlement n° 2201/2003 Bruxelles II-bis relatif au divorce. Le droit européen du divorce, Lexis Nexis/Litec, pp.471-476, 2013, 9782711017935. ⟨halshs-01136032⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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