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Chapitre d'ouvrage Année : 2011

Le Code d’instruction criminelle de 1808

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01135718, version 1 (25-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01135718 , version 1

Citer

Claire Bouglé. Le Code d’instruction criminelle de 1808. Joël Hautebert; Sylvain Soleil. La procédure et la construction de l'État en Europe (XVIe-XIXe siècle), Presses Universitaires de Rennes, pp.603-662, 2011, 978-2-7535-1333-4. ⟨halshs-01135718⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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