La réponse du Conseil souverain de Québec au problème des délais de procédure (1663-1703)

Serge Dauchy 1
1 Centre d\'Histoire Judiciaire
CHJ - Centre d'histoire judiciaire
Résumé : Cette contribution analyse les remontrances formulées par le Conseil souverain de la Nouvelle-France à l'occasion de la procédure d'enregistrement de l'Ordonnance civile de 1667. Ces remontrances concernent principalement les délais de procédure prévues par l'ordonnance, délais nullement adaptés aux réalités canadiennes, qu'il s'agisse de l'éloignement de la colonie, de son étendue, de son climat, de l'absence de voies de communications ou encore d'un personnel judiciaire peu nombreux. Une correspondance fournie s'engagera entre les autorités coloniales et les ministres versaillais, sensibles à la situation particulière de la Nouvelle-France, comme le montre le texte finalement enregistré en 1679.
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
C.H. van Rhee. The Law's Delay. Essays on Undue Delay in Civil Litigation, Intersentia, p. 83-92, 2004, 90-5095-388-3
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Contributeur : Serge Dauchy <>
Soumis le : mardi 24 mars 2015 - 14:27:00
Dernière modification le : mardi 3 juillet 2018 - 11:33:56
Document(s) archivé(s) le : jeudi 2 juillet 2015 - 03:30:17

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Serge Dauchy. La réponse du Conseil souverain de Québec au problème des délais de procédure (1663-1703). C.H. van Rhee. The Law's Delay. Essays on Undue Delay in Civil Litigation, Intersentia, p. 83-92, 2004, 90-5095-388-3. 〈halshs-01133124〉

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