Projet de loi relatif à la santé : nouvelles perspectives pour l'action de groupe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2015

Projet de loi relatif à la santé : nouvelles perspectives pour l'action de groupe

Cédric Coulon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 950555
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-01132701

Soumis le : mardi 17 mars 2015 à 17:10:18

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01132701, version 1 (17-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01132701 , version 1

Citer

Cédric Coulon. Projet de loi relatif à la santé : nouvelles perspectives pour l'action de groupe. Responsabilité civile et assurances, 2015, 3, pp.3. ⟨halshs-01132701⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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