Indemnisation des dommages en matière médicale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2015

Indemnisation des dommages en matière médicale

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01132366

Soumis le : mardi 17 mars 2015-09:54:59

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01132366 , version 1 (17-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01132366 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Indemnisation des dommages en matière médicale : Cass. 1re civ., 18 déc. 2014, n° 13-24377, Sté hospitalière d'assurances mutuelles et Sté Polyclinique de Navarre c/ Oniam, FS-PBI. L'essentiel Droit des contrats, 2015, 3, pp.6. ⟨halshs-01132366⟩

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