Étendue de la réparation en matière médicale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2015

Étendue de la réparation en matière médicale

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01132362

Soumis le : mardi 17 mars 2015-09:52:51

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01132362 , version 1 (17-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01132362 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Étendue de la réparation en matière médicale : Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, n° 13-21180, M. X c/ Sté Clinique chirurgicale Bel Air, FS-PBI. L'essentiel Droit des contrats, 2015, 3, pp.6. ⟨halshs-01132362⟩

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