Les sanctions propres à assurer l’effectivité d’un droit à l’oubli - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2015

Les sanctions propres à assurer l’effectivité d’un droit à l’oubli

Cristina Corgas-Bernard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943994
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit à l’oubli

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-01128011

Soumis le : lundi 9 mars 2015 à 10:19:50

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01128011, version 1 (09-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01128011 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. Les sanctions propres à assurer l’effectivité d’un droit à l’oubli. Colloque Le droit à l'oubli numérique: enjeux et perspectives, laboratoire iode UMR 6262, Mar 2015, Rennes, France. ⟨halshs-01128011⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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