Surveillance des salariés : licéité d'une surveillance des salariés de l'entreprise par d'autres salariés

Daniel Boulmier (1, 2)

1 IFG - Institut François Gény
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés: droit social; surveillance des salariés

Domaines: Droit

Daniel Boulmier. Surveillance des salariés : licéité d'une surveillance des salariés de l'entreprise par d'autres salariés : Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 2014, pourvoi numéro 13-18.427. Droit Social, 2015, 1, pp.81-83. ⟨halshs-01123865⟩