Escroquerie imputable à un masseur-kinésithérapeute pour facturation d’actes fictifs avec imitation de la signature des patients, Observations sur Cass. crim., 19 mars 2014, pourvoi n°13-82416 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Escroquerie imputable à un masseur-kinésithérapeute pour facturation d’actes fictifs avec imitation de la signature des patients, Observations sur Cass. crim., 19 mars 2014, pourvoi n°13-82416

Anne Ponseille (1)
Anne Ponseille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773330
  • IdRef : 059525347
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Philippe Hugot  : 

https://shs.hal.science/halshs-01123613

Soumis le : jeudi 5 mars 2015 à 11:13:02

Dernière modification le : mardi 8 août 2023 à 19:56:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01123613, version 1 (05-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01123613 , version 1

Citer

Anne Ponseille. Escroquerie imputable à un masseur-kinésithérapeute pour facturation d’actes fictifs avec imitation de la signature des patients, Observations sur Cass. crim., 19 mars 2014, pourvoi n°13-82416. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 60, pp.1413. ⟨halshs-01123613⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER
123 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus