Responsabilité pénale d’un hôpital pour homicide involontaire d’un patient : précisions sur les conditions d’application de l’article 121-2 du Code pénal Observations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°13-87330

Anne Ponseille (1)

1 DD - Dynamiques du droit

Mots clés: Droit pénal; droit pénal de la santé

Domaines: Droit

Anne Ponseille. Responsabilité pénale d’un hôpital pour homicide involontaire d’un patient : précisions sur les conditions d’application de l’article 121-2 du Code pénal Observations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°13-87330. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, 64, pp.259. ⟨halshs-01123588⟩