La double motivation de l’article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d’emprisonnement ferme : de l’illusion à la désillusion…

Anne Ponseille (1)

1 DD - Dynamiques du droit

Mots clés: droit de la sanction pénale

Domaines: Droit

Anne Ponseille. La double motivation de l’article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d’emprisonnement ferme : de l’illusion à la désillusion…. Archives de politique criminelle, 2013, pp.61. ⟨halshs-01123561⟩