Détenu malade et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : des réponses pénales rénovées » (2nde partie)

Anne Ponseille

Article dans une revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2015

Détenu malade et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : des réponses pénales rénovées » (2nde partie)

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Anne Ponseille

Fonction : Auteur
PersonId : 773330
IdRef : 059525347

Dynamiques du droit

Mots clés

droit de la sanction pénale droit pénal de la santé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Détenu malade et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : des réponses pénales rénovées » (2nde partie)
Auteur(s)	Anne Ponseille ¹ 1 DD - Dynamiques du droit ( 1087316 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015
Nom de la revue	RDS [Revue droit et santé] - Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé (ISSN : 1769-1036, ISSN électronique : 2107-5654) Les Études hospitalières éditions (LEH) Publié par Les Études hospitalières éditions (LEH) http://www.leh.fr/edition/r/la-revue-droit-sante
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015
Numéro	63
Page/Identifiant	73
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de la sanction pénale, droit pénal de la santé

Philippe Hugot : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01123526

Soumis le : jeudi 5 mars 2015 à 09:54:57

Dernière modification le : mardi 8 août 2023 à 19:56:29

Dates et versions

halshs-01123526, version 1 (05-03-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01123526 , version 1

Citer

Anne Ponseille. Détenu malade et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : des réponses pénales rénovées » (2nde partie). Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, 63, pp.73. ⟨halshs-01123526⟩

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Détenu malade et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : des réponses pénales rénovées » (2nde partie)

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