L'exécution transfrontalière : les nouvelles missions de l'huissier français

François Leborgne

Communication dans un congrès Année : 2014

L'exécution transfrontalière : les nouvelles missions de l'huissier français

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François Leborgne

Fonction : Auteur
PersonId : 957661

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

huissier droit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr L'exécution transfrontalière : les nouvelles missions de l'huissier français
Auteur(s)	François Leborgne ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Actes	Non
Comité de lecture	Oui
Invité	Non
Audience	Nationale
Titre du congrès	Congrès Régional des Huissiers
Date début congrès	2014-10-10
Ville	La Baule
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr huissier, droit

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01122066

Soumis le : mardi 3 mars 2015 à 11:17:36

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01122066, version 1 (03-03-2015)

Identifiants

HAL Id : halshs-01122066 , version 1

Citer

François Leborgne. L'exécution transfrontalière : les nouvelles missions de l'huissier français. Congrès Régional des Huissiers, Oct 2014, La Baule, France. ⟨halshs-01122066⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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