Déclaration des risques : condamnation des mentions pré rédigées

Article dans une revue Lamy Associations Année : 2015

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Sabine Abravanel-Jolly

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	en Déclaration des risques : condamnation des mentions pré rédigées
Auteur(s)	Sabine Abravanel-Jolly ¹ 1 CLJ - Centre Louis Josserand ( 390113 ) - 15 quai Claude Bernard - BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Page/Identifiant	1
Numéro	233
Date de publication	2015-01-05
Audience	Internationale
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-15
Nom de la revue	Lamy Associations (ISSN : 1275-7349, ISSN électronique : 2266-4068) Publié par Editions Lamy/Wolters Kluwer
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	en Contrat d'assurance, Déclaration de risques, Associations, Réponses à des questions posées avant la conclusion du contrat

https://shs.hal.science/halshs-01121716

Soumis le : lundi 2 mars 2015 à 14:32:03

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

halshs-01121716, version 1 (02-03-2015)

Sabine Abravanel-Jolly. Déclaration des risques : condamnation des mentions pré rédigées. Lamy Associations, 2015, 233, pp.1. ⟨halshs-01121716⟩

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024