Transaction conclue par l’assureur dans le cadre d’un mandat entre assureurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2015

Transaction conclue par l’assureur dans le cadre d’un mandat entre assureurs

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01121539

Soumis le : lundi 2 mars 2015-10:03:34

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01121539 , version 1 (02-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01121539 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Transaction conclue par l’assureur dans le cadre d’un mandat entre assureurs. L'essentiel Droit des assurances, 2015, 2, pp.3. ⟨halshs-01121539⟩

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